Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Dali Samak (ci-après "le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet genzbook.fr (ci-après "le Site").

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Article 2 - Informations sur le Vendeur

Nom / Statut : Dali Samak (Entrepreneur Individuel)
Adresse : 5 AVENUE Jeanne d'Arc, 94110 Arcueil, FRANCE
SIRET : 83480817200029
Email : genzbook.pro@gmail.com

Article 3 - Produits et Prix (Loi Lang)

Le produit vendu est le "Gen Z Book" (Livre broché cousu, ISBN : 9791041587292). Conformément à la loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix unique du livre (Loi Lang), le prix du livre est fixé par l'éditeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). [Note : TVA non applicable, art. 293 B du CGI]. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 - Commandes

Le Client passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site. Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider la commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par la plateforme Shopify Payments au moment de la commande. Le paiement est sécurisé.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine. Le Vendeur propose la livraison en Point Relais (via Mondial Relay, méthode privilégiée) ou la livraison à domicile.

Le délai total estimé (préparation et expédition) est de 7 jours ouvrés maximum. En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'Article L 138-2 du Code de la Consommation.

Article 7 - Droit de rétractation et Retours

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de retour), dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 - Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 10 - Données personnelles

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client, nécessaires à la gestion de la commande et à l'amélioration des services. Ces données sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Article 11 - Médiation et Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Vendeur propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, le Client peut déposer une réclamation auprès de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.